Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025

Introduction

Nexus Florival s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

1. Responsable du Traitement des Données

Identité du responsable de traitement : Nexus Florival Association de fait / Groupe d'entrepreneurs Rue de la Station 123 Florival, France SIRET : XXX XXX XXX XXXXX (à compléter)

Contact : Email : info@nexusflorival.fr Téléphone : +33 X XX XX XX XX (à compléter)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus ou par courrier postal à l'adresse indiquée.

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de demande de participation à nos réunions, nous collectons les informations suivantes :

Nom et prénom : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
Adresse email : pour communiquer avec vous et répondre à votre demande
Nom de l'entreprise : pour comprendre votre contexte professionnel et évaluer l'adéquation avec notre réseau
Message : le contenu de votre demande, question ou présentation
Date de visite souhaitée : pour organiser votre participation à nos réunions de networking
Données techniques : adresse IP, date et heure de soumission du formulaire (collectées automatiquement pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude)

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion de nos activités de networking.

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques :

Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès internet
Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site, source de référencement (moteur de recherche, lien direct, etc.)
Données de terminal : résolution d'écran, langue du navigateur, fuseau horaire
Cookies et technologies similaires : voir la section 5 pour plus de détails

Base légale : Consentement pour les cookies non essentiels (directive ePrivacy) et intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

2.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas :

De données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle)
De données financières (numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires)
De numéro de sécurité sociale ou identifiant national

2.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Le défaut de réponse à ces champs obligatoires empêchera le traitement de votre demande.

Les autres champs sont facultatifs et destinés à mieux vous connaître pour personnaliser notre réponse.

3. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des demandes de contact et de participation

Répondre à vos questions et demandes d'information concernant Nexus Florival
Organiser votre visite à nos réunions de networking
Évaluer l'adéquation de votre profil avec notre réseau professionnel
Vous fournir des informations sur nos activités et le fonctionnement de notre groupe

3.2 Communication et relation utilisateur

Vous envoyer des réponses personnalisées à vos demandes
Vous communiquer des informations relatives aux événements à venir
Vous informer sur la vie du réseau Nexus Florival (uniquement si vous avez donné votre consentement exprès pour recevoir de telles communications)
Vous envoyer des rappels concernant votre participation prévue

3.3 Amélioration et optimisation de nos services

Analyser l'utilisation de notre site web pour améliorer l'expérience utilisateur
Comprendre les besoins et attentes de nos visiteurs
Adapter et améliorer nos services et notre offre
Réaliser des statistiques de fréquentation (données anonymisées)

3.4 Sécurité et prévention de la fraude

Protéger notre site contre les abus, spams et activités frauduleuses
Assurer la sécurité technique de notre plateforme et de nos systèmes
Détecter et prévenir les tentatives d'intrusion ou d'utilisation malveillante
Garantir la sécurité de nos utilisateurs

3.5 Obligations légales et réglementaires

Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
Répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes (police, justice, autorités fiscales, CNIL)
Conserver les données de connexion conformément aux obligations légales

4. Durée de Conservation des Données

Conformément au principe de limitation de la conservation énoncé à l'article 5.1.e du RGPD, nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

4.1 Données issues des formulaires de contact

Demandes de renseignement : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous
Demandes de participation à une réunion : conservées pendant 2 ans après la date de votre visite
Données des membres actifs : conservées pendant toute la durée de votre participation active au réseau, puis archivées pendant 3 ans après votre départ

4.2 Données de navigation et cookies

Cookies analytiques : données conservées pendant 25 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
Cookies de fonctionnalité : durée variable selon le type, maximum 13 mois
Logs de connexion : conservés pendant 1 an conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique

4.3 Données archivées pour obligations légales

Certaines données peuvent être archivées en base d'archivage intermédiaire pour répondre à des obligations légales :

Données comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Données fiscales : 6 ans (Livre des procédures fiscales)

4.4 Suppression des données

À l'issue de ces périodes de conservation :

Vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive, ou
Elles sont anonymisées de façon irréversible pour des besoins statistiques

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement (voir section 8).

5. Cookies et Technologies Similaires

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.

5.2 Types de cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise différents types de cookies conformément aux recommandations de la CNIL :

a) Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable :

Cookies de session : maintien de votre navigation entre les pages
Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery)
Cookies d'équilibrage de charge : répartition des connexions entre nos serveurs
Cookies de personnalisation de l'interface : mémorisation de vos préférences d'affichage

b) Cookies de mesure d'audience et statistiques

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ils nécessitent votre consentement :

Nombre de visiteurs
Pages les plus consultées
Durée moyenne de visite
Parcours de navigation
Source de trafic (moteurs de recherche, réseaux sociaux, liens directs)
Taux de rebond

Outils utilisés : (À compléter selon les outils analytics utilisés - ex: Google Analytics, Matomo, etc.)

c) Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience de navigation et nécessitent votre consentement :

Mémorisation de vos préférences (langue, région)
Sauvegarde de vos choix de personnalisation
Affichage du contenu adapté à vos centres d'intérêt

d) Cookies tiers

Notre site peut contenir des contenus fournis par des services tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal. Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies.

Les principaux services tiers susceptibles de déposer des cookies sont :

(À compléter selon les services utilisés - ex: YouTube, Google Maps, etc.)

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services tiers.

5.3 Gestion et paramétrage de vos cookies

Via notre bandeau de consentement

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet de :

Accepter tous les cookies
Refuser tous les cookies non essentiels
Personnaliser vos choix cookie par cookie

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" accessible en pied de page.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, votre consentement est :

Libre : vous pouvez refuser sans conséquence sur l'accès au site
Spécifique : vous pouvez accepter certains cookies et en refuser d'autres
Éclairé : nous vous informons clairement sur l'utilisation de chaque cookie
Univoque : votre action positive (clic sur "Accepter") manifeste votre consentement

Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors du dépôt de cookies :

Google Chrome :

Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
Choisissez vos préférences

Mozilla Firefox :

Menu > Options > Vie privée et sécurité
Section "Cookies et données de sites"

Safari :

Préférences > Confidentialité
Section "Cookies et données de sites web"

Microsoft Edge :

Paramètres > Confidentialité, recherche et services
Section "Cookies et données de sites stockées"

Pour supprimer les cookies déjà installés : Consultez l'aide de votre navigateur ou rendez-vous sur :

Chrome : chrome://settings/cookies
Firefox : about:preferences#privacy
Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web

5.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation, mais nous empêche d'améliorer votre expérience utilisateur.

5.5 Durée de validité du consentement

Votre consentement est valable pendant 6 mois. À l'issue de cette période, nous vous solliciterons à nouveau.

6. Partage et Transfert des Données

6.1 Principe de confidentialité

Nexus Florival s'engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires strictement nécessaires dans le cadre des finalités définies.

6.2 Destinataires de vos données en France

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel autorisé de Nexus Florival : président, coordinateur, responsables des réunions (dans la limite du besoin d'en connaître)
Prestataires techniques : hébergeur, services informatiques
Prestataires de services : envoi d'emails, outils de communication

6.3 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services pour le fonctionnement technique de notre site :

Hébergement web

Prestataire : Vercel Inc. Localisation : États-Unis Finalité : Hébergement du site web et des données Garanties : Vercel s'engage à respecter le RGPD. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. En savoir plus : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Services d'envoi d'emails

Prestataire : (À compléter selon le service utilisé - ex: SendGrid, Mailjet, etc.) Localisation : (À compléter) Finalité : Envoi des réponses à vos demandes de contact et communications Garanties : (À compléter)

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à :

Traiter les données uniquement pour les finalités définies
Respecter la confidentialité et la sécurité des données
Ne pas utiliser les données à leurs propres fins
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées

6.4 Transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen.

Conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, tout transfert de données hors EEE est encadré par des garanties appropriées :

Mécanismes de transfert utilisés :

Décision d'adéquation de la Commission européenne attestant que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat
Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes internationaux
Certifications reconnues par les autorités de protection des données

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à info@nexusflorival.fr.

6.5 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à une demande légitime d'une autorité publique (police, justice, administration fiscale, CNIL).

7. Sécurité des Données

7.1 Engagement de sécurité

Nexus Florival met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La modification, divulgation ou destruction non autorisée
La perte accidentelle
Les dommages accidentels

7.2 Mesures de sécurité techniques

Chiffrement :

SSL/TLS (HTTPS) : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées
Chiffrement des données sensibles en base de données
Chiffrement des sauvegardes

Sécurité réseau :

Pare-feu (firewall) pour protéger nos serveurs
Systèmes de détection et de prévention des intrusions
Protection contre les attaques DDoS
Surveillance continue des accès et des activités suspectes

Sécurité applicative :

Protection contre les failles XSS (Cross-Site Scripting)
Protection contre les injections SQL
Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur
Mises à jour régulières des logiciels et correctifs de sécurité

7.3 Mesures organisationnelles

Contrôle des accès :

Accès aux données personnelles strictement limité aux personnes autorisées
Principe du moindre privilège (accès minimum nécessaire)
Authentification forte et gestion des mots de passe sécurisés
Journalisation des accès aux données

Sensibilisation et formation :

Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Sensibilisation à la protection des données personnelles
Clause de confidentialité dans les contrats de travail

Sécurité physique :

Données hébergées dans des centres de données sécurisés (certifiés ISO 27001)
Contrôle d'accès physique aux locaux
Vidéosurveillance et systèmes d'alarme

7.4 Sauvegardes

Des sauvegardes régulières et automatiques sont effectuées pour prévenir toute perte de données :

Sauvegardes quotidiennes
Stockage sur des serveurs distants sécurisés
Tests réguliers de restauration

7.5 En cas de violation de données

Malgré toutes nos précautions, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (article 33 du RGPD)
Vous informer directement et sans délai de la violation et des mesures prises (article 34 du RGPD)
Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation

Si vous pensez que vos données ont été compromises, contactez-nous immédiatement à : info@nexusflorival.fr

8. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
L'accès à vos données personnelles
Des informations sur les traitements (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation)
Une copie de vos données

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

Exemples :

Modification de votre adresse email
Correction de votre nom ou prénom
Mise à jour des informations de votre entreprise

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
Les données ont été traitées illicitement
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation (gel) du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de :

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, XML)
Transmettre ces données à un autre responsable de traitement

Ce droit s'applique uniquement aux données que vous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

Opposition de plein droit :

Prospection commerciale (y compris profilage lié)

Opposition pour motifs légitimes :

Traitement fondé sur l'intérêt légitime
Traitement à des fins de recherche, statistiques ou historiques

8.7 Droit de retirer votre consentement (Article 7 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être :

Générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
Particulières : relatives aux données traitées par Nexus Florival, enregistrées auprès de nous

En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits sur vos données.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : info@nexusflorival.fr Par courrier postal : Nexus Florival, Rue de la Station 123, Florival, France

Informations à fournir dans votre demande :

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute divulgation de données à des personnes non autorisées, nous pouvons vous demander de :

Justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité signée)
Préciser le droit que vous souhaitez exercer
Fournir toute information permettant de vous identifier dans nos systèmes (email utilisé, date de votre demande, etc.)

Délai de réponse :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois.

Gratuité :

L'exercice de vos droits est gratuit.

Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons :

Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou
Refuser de donner suite à la demande

Réponse :

Nous vous fournirons une réponse par voie électronique (email), sauf si vous demandez expressément un autre mode de communication.

9. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Comment déposer une plainte :

Vous pouvez déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL
Ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et tenter de résoudre le problème à l'amiable.

10. Protection des Mineurs

10.1 Public concerné

Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement de leurs parents ou responsables légaux.

10.2 Consentement parental

Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser nos formulaires de contact ni nous communiquer de données personnelles sans le consentement préalable de vos parents ou responsables légaux.

10.3 Suppression des données de mineurs

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement :

Veuillez nous contacter immédiatement à info@nexusflorival.fr
Nous supprimerons ces informations dans les 72 heures suivant votre demande

11. Liens vers des Sites Tiers

11.1 Absence de contrôle

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (sites partenaires, réseaux sociaux, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous encourageons à consulter.

11.2 Recommandation

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez avant de communiquer vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées via notre site www.nexusflorival.fr.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour :

Refléter les changements dans nos pratiques
Respecter de nouvelles exigences légales ou réglementaires
Améliorer la clarté et la transparence de nos engagements
Tenir compte de l'évolution de nos services

12.2 Information des utilisateurs

En cas de modification mineure :

La date de "dernière mise à jour" en haut de cette page sera modifiée
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page

En cas de modification substantielle :

Nous afficherons une notification visible sur notre site web
Nous pourrons vous informer par email si nous disposons de votre adresse
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire

12.3 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée.

Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à cesser d'utiliser notre site et à nous contacter pour exercer vos droits, notamment le droit à l'effacement.

13. Législation Applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et conforme à :

13.1 Textes européens

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

13.2 Textes français

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Délibérations et lignes directrices de la CNIL, notamment :
- Lignes directrices du 17 septembre 2020 sur les cookies et traceurs
- Recommandations sur les mesures de sécurité
- Guides pratiques pour la conformité RGPD

14. Analyse d'Impact (AIPD)

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Nexus Florival s'engage à réaliser une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) conformément à l'article 35 du RGPD.

Actuellement, les traitements mis en œuvre par Nexus Florival (formulaire de contact simple) ne nécessitent pas d'AIPD.

15. Absence de Décision Automatisée et de Profilage

Nexus Florival ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

Toutes les décisions relatives à votre participation à nos réunions sont prises par des personnes physiques après examen de votre profil et de vos motivations.

16. Contact et Délégué à la Protection des Données

16.1 Contact pour toute question relative à vos données

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Nexus Florival Rue de la Station 123 Florival, France SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

Email : info@nexusflorival.fr Téléphone : +33 X XX XX XX XX (à compléter)

16.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos traitements, Nexus Florival n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

Néanmoins, le président de Nexus Florival assure le rôle de référent en matière de protection des données personnelles.

16.3 Engagement de réponse

Nous nous engageons à :

Accuser réception de votre message dans les 48 heures ouvrées
Répondre de manière complète dans un délai maximum d'un mois
Traiter vos demandes avec le plus grand soin et dans le respect de vos droits

17. Transparence et Traçabilité

Conformément au principe de responsabilité (accountability) énoncé à l'article 5.2 du RGPD, Nexus Florival s'engage à :

Tenir un registre des activités de traitement (article 30 RGPD)
Documenter toutes les mesures de sécurité mises en œuvre
Conserver la preuve du consentement des utilisateurs
Effectuer des audits réguliers de conformité
Former régulièrement les personnes ayant accès aux données

Cette Politique de Confidentialité a été établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle témoigne de notre engagement à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière transparente, sécurisée et respectueuse de vos droits.

Nexus Florival s'engage à maintenir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles et à vous garantir l'exercice effectif de vos droits.