Mentions Légales
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
1. Informations Légales
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Éditeur du site
Dénomination : Nexus Florival Forme juridique : Association de fait / Groupe d'entrepreneurs Numéro SIRET : XXX XXX XXX XXXXX (à compléter) Siège social : Rue de la Station 123, Florival, France Adresse électronique : info@nexusflorival.fr Téléphone : +33 X XX XX XX XX (à compléter)
Directeur de la publication
Nom du directeur : (À compléter) Fonction : Président / Coordinateur de Nexus Florival Contact : info@nexusflorival.fr
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.
2. Hébergement du Site Web
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3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site web de Nexus Florival (textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mise en page, structure du site) est la propriété exclusive de Nexus Florival ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L. 122-4 et L. 335-2 à L. 335-10, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nexus Florival.
3.2 Sanctions
L'utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment :
- Trois ans d'emprisonnement
- 300 000 euros d'amende
3.3 Marques et logos
Les marques, logos, signes distinctifs et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques (articles L. 713-2 et suivants).
Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes sans autorisation expresse et écrite de Nexus Florival est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.4 Droit à l'image
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4. Liens Hypertextes
4.1 Liens sortants
Le site Nexus Florival peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas édités par Nexus Florival. Nexus Florival ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites externes.
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4.2 Liens entrants
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5. Limitation de Responsabilité
5.1 Contenu du site
Nexus Florival s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, Nexus Florival ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur ce site.
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Nexus Florival met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Cependant, Nexus Florival ne saurait être tenue responsable :
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L'accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis en raison d'opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (panne technique, mise à jour, maintenance, intervention, modification, etc.) sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse d'une traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est précisé que Nexus Florival, en tant qu'association de fait sans activité commerciale directe, n'est pas soumise à l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter prioritairement afin de rechercher une solution amiable.
9. Modification des Mentions Légales
Nexus Florival se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.
L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées.
La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de la présente page.
10. Crédits
Conception et développement
Réalisation technique : (À compléter)
Contenus graphiques
Photographies : (À compléter selon les sources utilisées) Les photographies utilisées sur ce site proviennent soit de ressources libres de droits, soit ont été réalisées spécifiquement pour Nexus Florival avec les autorisations nécessaires.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : info@nexusflorival.fr Par courrier : Nexus Florival, Rue de la Station 123, Florival, France
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à toute demande légitime.
12. Déclarations Obligatoires
12.1 Déclaration CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre par Nexus Florival font l'objet des formalités requises auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12.2 Conservation des données de connexion
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article 6-II de la loi n° 2004-575, les données de connexion (logs) sont conservées pour une durée maximale d'un an à des fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales.
Ces mentions légales ont été établies conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le Code de la propriété intellectuelle, le Code civil et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).